Permis de démolir n° 05324723K5002 à Saint-Pierre-la-Cour, 22 Rue Des Ruettes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 05324723K5002
Demandeur
PIGEON CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324723K5002, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Ruettes. La demande émane de PIGEON CHAUX.
Le terrain support du projet couvre 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIGEON CHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342793502
- SIRET
- 34279350200028
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324723K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |