Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05324723K5002

Permis de démolir n° 05324723K5002 à Saint-Pierre-la-Cour, 22 Rue Des Ruettes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PD n° 05324723K5002

Demandeur

PIGEON CHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05324723K5002, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Ruettes. La demande émane de PIGEON CHAUX.

Le terrain support du projet couvre 593 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON CHAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342793502
SIRET
34279350200028
Code APE (NAF)
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation
ST PIERRE LA COUR (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05324723K5002
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Ruettes à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIGEON CHAUX et autorisée le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324723K5002, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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