Permis de démolir n° 05324715K5003 à Saint-Pierre-la-Cour, 3 Chemin De La Lande Baloire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 05324715K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324715K5003 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin De La Lande Baloire.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324715K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |