Permis de construire n° 0532472500007 à Saint-Pierre-la-Cour pour 711 m² de locaux, Place Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 0532472500007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532472500007 porte sur un projet situé Place Du Maine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO109, AO110, AO114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 711 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 698 m² | 2 668 m² |
| Total | 1 970 m² | 711 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 698 m² | 2 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 970 m² | 711 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 698 m² | 2 668 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 711 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 698 m² | 2 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532472500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |