Permis de démolir n° 05324715K5002 à Saint-Pierre-la-Cour, 10 Q Rue De Villeneuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 05324715K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324715K5002 a été délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Q Rue De Villeneuve.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324715K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |