Permis de démolir n° 0532432600001 à Saint-Ouën-des-Toits, 5 Allee Du Coteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PD n° 0532432600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0532432600001, délivré le 7 août 2026 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Allee Du Coteau.
Le terrain support du projet couvre 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01139, AA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Ouën-des-Toits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
7 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN DES TOITS (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0532432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |