Permis de démolir n° 05324321K5002 à Saint-Ouën-des-Toits, 7 Rue Jean Chouan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PD n° 05324321K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324321K5002, délivré le 2 juin 2021 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jean Chouan.
Le terrain concerné couvre 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Ouën-des-Toits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324321K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |