Permis de démolir Statut : Annulé N° 0532432500002

Permis de démolir n° 0532432500002 à Saint-Ouën-des-Toits, 706 Chemin Guilbaudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 août 2025

Dossier PD n° 0532432500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 706 Chemin Guilbaudiere, le permis de démolir n° 0532432500002 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2025 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 029 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Ouën-des-Toits.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2025

Surface du terrain

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

7 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34 ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guilbaudiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 029 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-DES-TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0532432500002
Code commune INSEE 53243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 706 Chemin Guilbaudiere à Saint-Ouën-des-Toits (53410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532432500002, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

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