Permis de démolir n° 05324321K5001 à Saint-Ouën-des-Toits, 9 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 05324321K5001
Demandeur
SCI DU BAS DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324321K5001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Maine. Le dossier a été déposé par SCI DU BAS DU MAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Ouën-des-Toits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAS DU MAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880043633
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST OUEN DES TOITS (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324321K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |