Permis de démolir n° 05324218B5001 à Saint-Michel-de-la-Roë, Les Basses Loges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 05324218B5001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Basses Loges, le permis de démolir n° 05324218B5001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne, Pays de la Loire). ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-la-Roë sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-la-Roë
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-la-Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53242
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131750914
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324218B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |