Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-du-Maine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05322624M0001

Permis de démolir n° 05322624M0001 à Saint-Hilaire-du-Maine, 20-22 Rue Des Landes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322624M0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 05322624M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05322624M0001 porte sur un bâtiment situé 20-22 Rue Des Landes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE.

Le terrain concerné couvre 1 277 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H484, H926. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H484 H926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302266
SIRET: 21530226600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAIN (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05322624M0001
Code commune INSEE	53226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20-22 Rue Des Landes à Saint-Hilaire-du-Maine (53380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE et autorisé le 2 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322624M0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Maine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-du-Maine

PD n°05322619M5001 Autorisé

La Meltaie

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

04 avr. 2019 4 390 m² foncier

PD n°05322623M0001 Autorisé

Lieu-Dit La Petonnais

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

20 avr. 2023 114 466 m² foncier SCEA COULANGE

PD n°05322623M0002 Autorisé

12 Route Du Bourgneuf Terre Marie

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

31 oct. 2023 25 840 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Maine

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Maine

33 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Maine

1 autorisation