Permis de démolir n° 05322623M0001 à Saint-Hilaire-du-Maine, Lieu-Dit La Petonnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 05322623M0001
Demandeur
SCEA COULANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05322623M0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit La Petonnais. La demande émane de SCEA COULANGE.
Le terrain support du projet couvre 114 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G211, G261, G318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COULANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379685043
- SIRET
- 37968504300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |