Permis de démolir n° 05322619M5001 à Saint-Hilaire-du-Maine, La Meltaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 05322619M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05322619M5001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un bâtiment situé La Meltaie.
Le terrain d'assiette couvre 4 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meltaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE DU MAINE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322619M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |