Permis de démolir n° 05322623M0002 à Saint-Hilaire-du-Maine, 12 Route Du Bourgneuf Terre Marie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 05322623M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Route Du Bourgneuf Terre Marie, le permis de démolir n° 05322623M0002 a été délivré le 31 octobre 2023 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 25 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G448, G449, G450. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |