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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0532182600001

Permis de démolir n° 0532182600001 à Sainte-Gemmes-le-Robert, 0 Bas Longuelaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532182600001, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0532182600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0532182600001, délivré le 15 avril 2026 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0 Bas Longuelaine.

Le terrain d'assiette couvre 10 654 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C40, C41, C42. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

10 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C40 C41 C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0532182600001
Code commune INSEE	53218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Bas Longuelaine à Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532182600001, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

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