Permis de démolir n° 05321813K5001 à Sainte-Gemmes-le-Robert, La Petite Metairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 05321813K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321813K5001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Petite Metairie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321813K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |