Permis de démolir n° 05321820M5001 à Sainte-Gemmes-le-Robert, 237 Hameau De Crun
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2020
Dossier PD n° 05321820M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 237 Hameau De Crun, le permis de démolir n° 05321820M5001 a été délivré le 9 août 2020 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321820M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |