Permis de démolir n° 0532182500001 à Sainte-Gemmes-le-Robert, 1570 Chemin De Champfailly La Bedardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PD n° 0532182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0532182500001 a été délivré le 9 janvier 2026, pour un bâtiment situé 1570 Chemin De Champfailly La Bedardiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bedardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GEMMES LE ROBERT (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0532182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |