Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 10 Rue De L'esperance
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 05306215B5004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 05306215B5004, délivré le 3 décembre 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'esperance, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 937 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 937 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85 16)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306215B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |