Permis de démolir n° 05306215B5004 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 10 Rue De L'esperance
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 05306215B5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306215B5004 a été délivré le 3 décembre 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'esperance.
Le terrain support du projet couvre 937 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85 16)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306215B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |