Permis de démolir n° 05321124M5001 à Saint-Denis-de-Gastines, 226 Chemin La Chenevotterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 05321124M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321124M5001 porte sur un bâtiment situé 226 Chemin La Chenevotterie.
Le terrain d'assiette couvre 1 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1305. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321124M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |