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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05321124M5003

Permis de démolir n° 05321124M5003 à Saint-Denis-de-Gastines, 140 Chemin Des Aulnais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321124M5003, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 05321124M5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05321124M5003, délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 140 Chemin Des Aulnais.

Le terrain support du projet couvre 1 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C840, C842, C844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C840 C842 C844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05321124M5003
Code commune INSEE	53211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Chemin Des Aulnais à Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321124M5003, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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PD n°05321124M5001 Autorisé

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PD n°05321124M5002 Autorisé

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Saint-Denis-de-Gastines (53500)

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PD n°05321124M5004 Terminé

140 Chemin Des Aulnais

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

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