Permis de démolir n° 05321124M5004 à Saint-Denis-de-Gastines, 140 Chemin Des Aulnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 05321124M5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 140 Chemin Des Aulnais, le permis de démolir n° 05321124M5004 a été délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C848, C840, C842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321124M5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |