Permis de démolir n° 05321124M5004 à Saint-Denis-de-Gastines, 140 Chemin Des Aulnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 05321124M5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 140 Chemin Des Aulnais, le permis de démolir n° 05321124M5004 a été délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C848, C840, C842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321124M5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie chemin des Aulnais
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.