Permis de démolir n° 05321122M5001 à Saint-Denis-de-Gastines, 19 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 05321122M5001
Demandeur
AU FOIN DE LA RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321122M5001 a été délivré le 22 avril 2022, pour un bâtiment situé 19 Rue De Normandie. La demande émane de AU FOIN DE LA RUE.
La parcelle concernée s'étend sur 13 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55, AB51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FOIN DE LA RUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439553611
- SIRET
- 43955361100013
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT DENIS DE GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321122M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |