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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321019B5003

Permis de démolir n° 05321019B5003 à Saint-Denis-d'Anjou, Route De Bouere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE L EVECHE et autorisée le 15 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321019B5003, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PD n° 05321019B5003

Demandeur

SCI DE L EVECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Bouere, le permis de démolir n° 05321019B5003 a été délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE L EVECHE.

Le terrain concerné couvre 239 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2020

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L EVECHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390177905
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DENIS D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05321019B5003
Code commune INSEE	53210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bouere à Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE L EVECHE et autorisée le 15 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321019B5003, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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PD n°05321018B5002 Autorisé

Lieu Le Plessis

Saint-Denis-d'Anjou (53290)

28 avr. 2018 5 528 m² foncier GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRIM'HOLSTEIN

PD n°05321019B5001 Terminé

Fontenelle Saint-Martin-De-Villenglose

Saint-Denis-d'Anjou (53290)

23 mai 2019 100 m² foncier

PD n°05321019B5002 Terminé

Le Grand Beaumont

Saint-Denis-d'Anjou (53290)

10 juil. 2019 2 725 m² foncier

PD n°05321022B5002 Terminé

44 Rue De Morannes

Saint-Denis-d'Anjou (53290)

21 avr. 2022 455 m² foncier

PD n°05321022B5003 Terminé

9 Rue De L'eveche

Saint-Denis-d'Anjou (53290)

21 avr. 2022 875 m² foncier

PD n°05321022B5001 Autorisé

3 Route De Morannes

Saint-Denis-d'Anjou (53290)

29 avr. 2022 525 m² foncier

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