Permis de démolir n° 05320115K5001 à Saint-Berthevin, 44 Av Du General De Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PD n° 05320115K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05320115K5001, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Av Du General De Gaulle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320115K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |