Permis de démolir n° 05320114K5001 à Saint-Berthevin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PD n° 05320114K5001
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320114K5001 a été délivré le 24 septembre 2014. CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185300449
- SIRET
- 18530044900013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVAL (53000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320114K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |