Permis de démolir n° 05320116K5003 à Saint-Berthevin, 9 Boulevard Rene Et Marius G
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 05320116K5003
Demandeur
GRUAU SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05320116K5003 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Boulevard Rene Et Marius G. La demande émane de GRUAU SAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUAU SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556450393
- SIRET
- 55645039300021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320116K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |