Permis de démolir n° 05320114K5002 à Saint-Berthevin, Bd Des Loges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PD n° 05320114K5002
Demandeur
SCI FINANCIERE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320114K5002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un bâtiment situé Bd Des Loges. La demande émane de SCI FINANCIERE DE MAYENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH130, AH119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FINANCIERE DE MAYENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797884756
- SIRET
- 79788475600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320114K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |