Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05320113K5003

Permis de démolir n° 05320113K5003 à Saint-Berthevin, La Rouairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2013

Dossier PD n° 05320113K5003

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Rouairie, le permis de démolir n° 05320113K5003 a été délivré le 25 août 2013 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire). NEXITY PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD19. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/08/2013

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouairie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05320113K5003
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rouairie à Saint-Berthevin (53940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisée le 25 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320113K5003, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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