Retour aux autorisations de Quelaines-Saint-Gault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318624B5001

Permis de démolir n° 05318624B5001 à Quelaines-Saint-Gault, Lieu La Cherliere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318624B5001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 05318624B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318624B5001 a été délivré le 31 mai 2024 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu La Cherliere.

Le terrain concerné couvre 1 421 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B787, B789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B787 B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318624B5001
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Cherliere à Quelaines-Saint-Gault (53360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318624B5001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Quelaines-Saint-Gault

PD n°05318623B5003 Autorisé

Lieu Le Bois Trottier

Quelaines-Saint-Gault (53360)

13 avr. 2023 3 867 m² foncier

PD n°05318623B5004 Autorisé

Lieu La Tournee

Quelaines-Saint-Gault (53360)

17 juil. 2023 15 545 m² foncier COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

PD n°05318623B5005 Autorisé

Lieu Les Perrieres

Quelaines-Saint-Gault (53360)

18 sept. 2023 1 038 m² foncier

PD n°05318624B5002 Terminé

2 Rue Des Forges

Quelaines-Saint-Gault (53360)

15 juin 2024 570 m² foncier

PD n°05318624B5003 Autorisé

7 Rue De La Grande Maison

Quelaines-Saint-Gault (53360)

20 août 2024 663 m² foncier

PD n°0531862505001 Autorisé

Lieu La Bouchardiere

Quelaines-Saint-Gault (53360)

24 mars 2025 677 m² foncier

Autres types d'autorisations à Quelaines-Saint-Gault

Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault

135 autorisations

Permis d'aménager à Quelaines-Saint-Gault

5 autorisations