Permis de démolir n° 05317725M0002 à La Pellerine, Lieu-Dit La Lande Barbot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 05317725M0002
Demandeur
DU BOIS LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05317725M0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Lande Barbot. Le demandeur déclaré est DU BOIS LA FONTAINE.
Le terrain d'assiette couvre 3 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1225, A1227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Pellerine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à La Pellerine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382792893
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LUITRE-DOMPIERRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317725M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |