Permis de démolir n° 05317723M5001 à La Pellerine, Lieu-Dit Le Petit Montoubert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 05317723M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317723M5001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Le Petit Montoubert.
Le terrain support du projet couvre 4 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1136, B1012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Pellerine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Pellerine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Montoubert
Territoires administratifs
- Commune
- La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PELLERINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317723M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |