Permis de démolir n° 05317722M5001 à La Pellerine, Lieu-Dit Bois Vallet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PD n° 05317722M5001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317722M5001 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Bois Vallet. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU.
Le terrain concerné couvre 50 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B862, B894, B902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Pellerine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Pellerine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Vallet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHAPIFEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383988862
- SIRET
- 38398886200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA PELLERINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317722M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |