Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05317220B5001

Permis de démolir n° 05317220B5001 à Origné, La Chesnaie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 05317220B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05317220B5001, délivré le 10 mars 2020 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Chesnaie.

Le terrain support du projet couvre 8 998 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Origné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

8 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020

Localisation du projet à Origné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 998 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIGNE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05317220B5001
Code commune INSEE 53172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chesnaie à Origné (53360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317220B5001, déposé en mairie d'Origné.

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