Permis de démolir n° 05317214B5001 à Origné, Rue De Beausoleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PD n° 05317214B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05317214B5001, délivré le 26 avril 2014 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Beausoleil.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1053. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Origné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Origné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317214B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |