Permis de démolir n° 05317218B5001 à Origné, Le Pre De Devant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 05317218B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Origné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317218B5001 a été délivré le 29 août 2018, pour un bâtiment situé Le Pre De Devant.
Le terrain d'assiette couvre 15 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A250. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Origné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Origné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317218B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |