Permis de démolir n° 05316124M5002 à Montsûrs, Les Elunees Saint-Cenere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 05316124M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05316124M5002 porte sur un bâtiment situé Les Elunees Saint-Cenere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Cenere
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316124M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |