Permis de démolir n° 0531612500002 à Montsûrs, 160 Route Ancienne Route De So Le Petit Gouzou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juin 2025
Dossier PD n° 0531612500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531612500002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2025 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 160 Route Ancienne Route De So Le Petit Gouzou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Gouzou
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUENAY (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |