Permis de démolir n° 05315415M5001 à Montaudin, Belle Etoile
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PD n° 05315415M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315415M5001 a été délivré le 19 février 2015 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Belle Etoile.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315415M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |