Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315419M0001

Permis de démolir n° 05315419M0001 à Montaudin, Le Taillis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 05315419M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315419M0001, délivré le 5 novembre 2019 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Taillis.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montaudin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019

Localisation du projet à Montaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUDIN (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05315419M0001
Code commune INSEE 53154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Taillis à Montaudin (53220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315419M0001, déposé en mairie de Montaudin.

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