Permis de démolir n° 05315416M0002 à Montaudin, La Ruelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 05315416M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315416M0002, délivré le 24 octobre 2016 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Ruelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Montaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315416M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |