Permis de démolir n° 05315414M5001 à Montaudin, La Petite Gautrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 05315414M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315414M5001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un bâtiment situé La Petite Gautrie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Gautrie
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315414M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |