Permis de démolir n° 05315413M5001 à Montaudin, 11 Rue D Ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 05315413M5001
Demandeur
ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue D Ernee, le permis de démolir n° 05315413M5001 a été délivré le 28 juin 2013 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B967. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383059383
- SIRET
- 38305938300018
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315413M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |