Retour aux autorisations de Meslay-du-Maine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315213B5001

Permis de démolir n° 05315213B5001 à Meslay-du-Maine, 14 Rue Chevreul

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE et autorisé le 10 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315213B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PD n° 05315213B5001

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315213B5001, délivré le 10 mai 2013 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Chevreul. La demande émane de COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/05/2013

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301524
SIRET: 21530152400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

Autres dossiers de COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315222B5002 Terminé

11 Et Rue Carnot

12 mai 2022

PD n°05315219B5002 Terminé

1 Boule De La Providence

04 nov. 2019

PD n°05315219B5001 Terminé

49 Rue De Laval

04 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315213B5001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Chevreul à Meslay-du-Maine (53170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE et autorisé le 10 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315213B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meslay-du-Maine

PD n°05315214B5001 Autorisé

Rue De La Gare

Meslay-du-Maine (53170)

18 juin 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

PD n°05315214B5002 Autorisé

Pl De La Poste

Meslay-du-Maine (53170)

24 oct. 2014 COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315217B0001 Terminé

Place De La Poste

Meslay-du-Maine (53170)

03 août 2017 249 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315218B5001 Autorisé

4 Rue Des Cedres

Meslay-du-Maine (53170)

14 août 2018 19 m² foncier

PD n°05315218B5002 Terminé

83 Rue De Laval

Meslay-du-Maine (53170)

21 nov. 2018 1 560 m² foncier SCI HUAULME

PD n°05315219B5001 Terminé

49 Rue De Laval

Meslay-du-Maine (53170)

04 nov. 2019 702 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

Autres types d'autorisations à Meslay-du-Maine

Permis de construire à Meslay-du-Maine

182 autorisations

Permis d'aménager à Meslay-du-Maine

6 autorisations