Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315218B5001

Permis de démolir n° 05315218B5001 à Meslay-du-Maine, 4 Rue Des Cedres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 05315218B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315218B5001, délivré le 14 août 2018 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Cedres.

Le terrain support du projet couvre 19 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05315218B5001
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Cedres à Meslay-du-Maine (53170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315218B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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