Permis de démolir n° 05315118B5001 à Méral, Lieu La Roche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 05315118B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315118B5001 porte sur un bâtiment situé Lieu La Roche.
Le terrain support du projet couvre 7 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315118B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |