Permis de démolir n° 05314716M0002 à Mayenne, 62 Rue Du Prieure De Berne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 05314716M0002
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314716M0002 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un bâtiment situé 62 Rue Du Prieure De Berne. Le dossier a été déposé par MAYENNE COMMUNAUTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055887
- SIRET
- 20005588700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAYENNE CEDEX (53103)
Autres dossiers de MAYENNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314716M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |