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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531472500005

Permis de démolir n° 0531472500005 à Mayenne, Brives

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAYENNE COMMUNAUTE et autorisé le 8 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472500005, déposé en mairie de Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0531472500005

Demandeur

MAYENNE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531472500005, délivré le 8 janvier 2026 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Brives. Le demandeur déclaré est MAYENNE COMMUNAUTE.

La parcelle concernée s'étend sur 58 965 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH38, ZH17, ZH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

58 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH38 ZH17 ZH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brives

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYENNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200055887
SIRET: 20005588700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531472500005
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brives à Mayenne (53100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAYENNE COMMUNAUTE et autorisé le 8 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472500005, déposé en mairie de Mayenne.

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