Permis de construire n° 05314716M0002 à Mayenne pour 2 630 m² de locaux, Pl De L Europe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 05314716M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314716M0002, délivré le 30 mars 2016 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pl De L Europe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 630 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD381, BD382, BD383. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
| Total | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE CEDEX (53103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |