Permis de démolir n° 0531462400001 à Martigné-sur-Mayenne, Le Taillis Le Taillis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 0531462400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Taillis Le Taillis, le permis de démolir n° 0531462400001 a été délivré le 11 avril 2024 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 81 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Martigné-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taillis
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531462400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |