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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531462200001

Permis de démolir à Martigné-sur-Mayenne - 2A Rue Fontaine Saint Georges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531462200001, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 0531462200001

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0531462200001, délivré le 18 juillet 2022 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2A Rue Fontaine Saint Georges, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE. Le terrain concerné couvre 397 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1233.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

397 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	397 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301466
SIRET: 21530146600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531462200001
Code commune INSEE	53146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2A Rue Fontaine Saint Georges, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531462200001, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.